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Utilisation des sites Web de PACE et de leur contenu respectif

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Aucun élément présenté sur ce site Web ne doit être interprété comme conférant par implication, préclusion ou toute autre manière que ce soit, toute licence ou tout droit d’utilisation de ce site Web ou de tout document figurant sur ce site Web par cadrage ou autrement, sauf :

  • dans la mesure où le permettent explicitement ces conditions;
  • moyennant la permission écrite de PACE.

Exactitude du contenu et futures modifications du site Web

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Disponibilité des produits et des services mentionnés

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Absence de garanties

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PACE N’OFFRE, EN PARTICULIER, AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE, INPLICITE OU STATUTAIRE, EN CE QUI CONCERNE L’USAGE DU COMMERCE, ET NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE GARANTIE SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION PAR RAPPORT À UN USAGE PARTICULIER.

Les descriptions et les caractérisations de produits sont sujettes aux changements.  PACE procède régulièrement à des ajouts ou à des mises à jour par rapport à l’information et aux documents figurant sur ce site Web sans préavis.  L’usager a la responsabilité de vérifier si tous les renseignements téléchargés sur ce site Web sont exempts de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou de tout autre élément susceptible d’occasionner des dommages.

Limite de responsabilité

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Liens vers d’autres sites

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Aucune approbation implicite

Aucune référence à quelque tiers que ce soit, ou aux produits et services de celui-ci, ne doit être interprétée comme étant une forme d’approbation ou d’appui, de la part de PACE, à l’endroit de ce tiers ou de produits et de services offerts par ce tiers.

Compétence juridictionnelle

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Information transmise aux serveurs de PACE et de ses sociétés affiliées

Toute information, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les remarques, les suggestions, les idées, les graphiques ou tout autre élément transmis à PACE par l’entremise de son site Web appartient exclusivement à PACE.  PACE a le droit d’utiliser toute information qui lui est acheminée à quelque fin que ce soit, sans restriction (à moins de stipulations contraires dans la politique de confidentialité de PACE) et sans avoir à rétribuer la personne ayant expédié l’élément en question. L’usager reconnaît le caractère original de tout élément qu’il transmet à PACE et accepte la responsabilité de son exactitude, de sa pertinence et de sa légalité.

Application des conditions d’utilisation

Ces conditions sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, nonobstant tout principe de conflit de lois.

Tout litige relevant de ces conditions ou y ayant trait sera résolu par l’entremise d’un arbitrage, en langue anglaise, à Burnaby, en Colombie-Britannique, au Canada, en vertu de la règlementation afférente à l’arbitrage commercial.  Les parties nommeront, comme unique arbitre, un juge retraité ayant siégé en Colombie-Britannique.  Les parties acquitteront à parts égales les frais d’arbitrage (néanmoins, la partie à laquelle l’arbitre donnera raison aura droit à une indemnité couvrant des frais juridiques raisonnables encourus aux fins de l’arbitrage, dont le montant sera déterminé par l’arbitre).  Toutes les décisions de l’arbitre seront définitives et lieront les deux parties.  Elles pourront être appliquées par tout tribunal compétent.  Nonobstant ce qui précède, une demande peut être présentée à tout tribunal en vue de l’acceptation judiciaire de l’indemnité ou de l’ordonnance d’exécution.

Nonobstant ce qui précède, PACE pourra tenter d’obtenir une injonction, une sécurité ou tout autre recours équitable auprès d’un tribunal de la Colombie-Britannique ou de tout autre tribunal compétent.

Si une partie de ces conditions se révélait illégale, nulle ou inapplicable, cette partie serait alors considérée comme étant dissociable du reste des dispositions.  La validité et l’application des dispositions restantes demeureraient intactes.  PACE peut, à sa discrétion et sans préavis, réviser ces conditions en tout temps par une mise à jour de ce texte.

Entente complète

La présente constitue l’entente complète entre les parties par rapport aux sujets qui y figurent, et ne doit en aucun cas être modifiée, à moins d’un écrit signé par les deux parties ou d’une mise à jour de ce texte par PACE, conformément aux dispositions qui précèdent.

Renseignements complémentaires
Pour toute question par rapport aux droits et aux restrictions énoncés ci-dessus, veuillez communiquer avec PACE CHEMICALS LTD. à l’adresse suivante :  Info@PaceChemicals.com ou par téléphone, au numéro sans frais suivant : 1-800-799-6211.

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